Service d'adhésion
Membre individuel
< référence de jugement correspondant (A-703-01) (CUB-52422A)>
Sommaire des droits 
et
Versement sur les actions aux membres actionnaires
de classe A.
Sur demande de l'actionnaire, la compagnie lui remettra, sans frais, les textes complets de ses droits, conditions et restrictions privilégiés ou spéciaux.
Capital-actions
et
Transfert de procuration
Attestation de membre actionnaire de classe A

Certificat de taxe : dossier (06-T-16) Attestation d’authenticité : ART.(821c.p,c)

Membre corporatif
(Référence de jugement correspondant (T-268-01))
Sommaire des droits 
et
Versement sur les actions aux membres actionnaires de classe B.
Sur demande de l'actionnaire, la compagnie lui remettra, sans frais, les textes complets de
ses droits, conditions et restrictions privilégiés ou spéciaux.
Capital-actions
et
Transfert, procuration.
Attestation de membre actionnaire classe B





Certificat de taxe : dossier (06-T-16) Attestation d’authenticité : ART.(821c.p,c)
